CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels je vous propose et vend mes produits.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Tro al lanv et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés sur ce site à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, les produits commercialisés  étant tous des pièces uniques, il est possible qu'elles soient déjà vendues en parallèle.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Tro al lanv confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Tro al lanv se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Tro al lanv ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Tro al lanv s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un le délai est indiqué sur la fiche de chaque produit car il est différent selon chaque produit.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Tro al lanv sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Tro al lanv ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par La Poste par colissimo ou par transporteur selon la taille du produit commandé. Les délais de livraison sont indiqués dans la fiche du produit..

Les petits colis sont livrés dans votre boite aux lettres par la poste. La livraison se fait en RDC pour les meubles ou objets lourds, les livraisons en étage se font sur devis, votre habitation doit être accessible par tous camions de livraison.

Exception : Si je suis en déplacement les expéditions se feront à mon retour. Me contacter en cas d'urgence.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (vous êtes tenu de vérifier en présence du chauffeur l'état du colis et de le refuser en cas d'éventuelles avaries ). Par conséquent, sans annotation de votre part sur le bon de livraison, aucun retour ne sera accepté., au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

ARTICLE 6 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit comprend les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Tro al lanv.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement me sera parvenu .


ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Tro al lanv ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Ma responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Tro al lanv se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Saint Brieuc est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 10 - GARANTIE

Dans tous les cas je ne pourrai être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Ma responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente .

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

ARTICLES 11 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

DISPOSITIONS PROPRES AUX PHOTOGRAPHIES

Article 12 - Droits d'auteur

Les photos ne sont pas libres de droit. Q'elles soient livrées sous forme papier ou fichier numérique elles restent propriété de l'auteur et ses ayants droits. Elles doivent être utilisées exclusivement dans le cadre défini par le présent document ou le contrat particulier passé entre l'acquéreur et le photographe.

Article 13 - Utilisation

La licence d'utilisation qui vous est octroyée est personnelle, non exclusive et non transférable. Elle exclut donc la cession à  quelque titre que ce soit  de tout ou partie d'une photographie au bénéfice d'une tierce personne.

Vous ne pouvez pas utiliser les photographies dans un cadre qui pourrait apparaître raciste, politique, illicite, pornographique ou xénophobe.

Article 14 - Usage privé

L'acquisition à  titre privé autorise uniquement à  un usage familial (tirage papier dans le format acquis, fond d'écran).

Article 15 - Usage commercial

Par ce terme on entend toute utilisation commerciale qu'elle s'effectue sous forme  d'impression sur tout support matériel ou sous forme numérique.
Sauf accord préalable de ma part, la cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue quel que soit le support. Toute nouvelle utilisation du fichier numérique ne peut se faire sans mon autorisation écrite préalable . La mention légale " © Jean-Marc Kowalowka" est obligatoire, soit à  côté de la publication soit dans les crédits photos.
Deux copies de la publication doivent être communiquées à  l'auteur dès parution à  l'adresse de l'auteur indiquée dans la rubrique contact.
Dans le cas où les photographies acquises représentent des monuments architecturaux, des oeuvres, des objets ou des marques protégés par un droit d'auteur particulier (code de la propriété intellectuelle, droit à  l'image et à  la propriété, code civil, droit des dessins et modèles, droit des marques protégées), il demeure de la responsabilité de l'acquéreur d'obtenir, des détenteurs de ces droits, l'aval nécessaire à  l'usage particulier auquel sont destinées les photographies acquises.
Pour commander il convient de remplir une demande de devis détaillant avec précision le cadre de l'utilisation de l'image et les dimensions choisies.

Article 16 - Tarifs

Le prix des images est indiqué en Euros. La T.V.A. n'est pas applicable (article 293 du CGI).
Le prix est fonction du type (tirage papier ou fichier numérique) et des dimensions de l'image. Il est indiqué au-dessous de l'image sélectionnée.

• Images en fichiers numériques

• Tirages papier

• Frais de port

• France métropolitaine et Outre-Mer : 5,5 € pour les photos en 20X30 cm et 25X38 cm (quel qu'en soit le nombre). Ajoutez 1 port à  5,5 à  votre panier. Le port est gratuit pour les photos en 10x15cm.
• Union européenne et étranger : 11 € pour les photos en 20X30 cm et 25X38 cm (quel qu'en soit le nombre). Ajoutez 2 ports à 5,5 € à  votre panier. Le port est gratuit pour les photos en 10x15 cm.